Meilleur avocat à Paris 17
Cherchez-vous un cabinet d’avocat expert en droit fiscal qui est basé à Paris 17 ? Le meilleur cabinet d’avocat qui possède des qualifications pour intervenir en matière de droit fiscal dans le 17e arrondissement de...
Maître Angélique TOUATI, avocate au barreau de Nice
Lorsque les deux conjoints sont d’accord sur le fait que le divorce est la meilleure option, le problème ne se pose pas vraiment. Mais il peut arriver que l’un des conjoints s’oppose à la...
Maître FRANCOIS CESSE, avocat en droit public à Alençon
Les infractions routières sont fréquentes en ce qui concerne la conduite. En vue de punir les auteurs des prétendues infractions, le Code de la route a prévu des sanctions. Elles peuvent être pénales ou...
Maître Damien GOUSSEAU : Notaire à Conflans-Sainte-Honorine
Les litiges familiaux tels que les divorces, la garde parentale ou la pension alimentaire sont circonscrits au domaine du droit de la famille. Ils nécessitent donc l’intervention d’un avocat ou d’un notaire en droit...
Maître Hugo RASSION, Notaire à Lyon
Le droit immobilier prend en compte toutes les règles en rapport avec les biens immobiliers. Il concerne la construction, la location, l’achat et la vente, la copropriété et la sous-location. Le secteur de l’immobilier...
Info Divorce, portail web sur le divorce
Le changement d’état civil est l’une des multiples procédures administratives qui s’effectuent après le divorce. Il permet d’aboutir au changement du nom d’usage. Selon l’article 264 du Code civil, après l’annulation de l’acte de...
Juridique en Ligne, votre portail juridique
Le droit pénal définit et encadre les infractions dans une société et prévoit les sanctions et procédures auxquelles s'exposent les individus auteurs de ces infractions. À tout moment malheureusement, on peut être auteur d'une...
Guide sur le droit de la famille
Il arrive souvent en France qu’après le décès d’un parent, ses enfants légitimes mettent en cause les droits de succession des enfants adoptés. Ces derniers peuvent alors lancer un recours et laisser à un...
Portail web sur les professions juridiques
Les notaires sont les agents publics qui ont pour but d’authentifier les actes et contrats. Au-delà de la mission légale de conservation et d’authentification, le notaire possède un large champ d’intervention. Il est aussi...